LES DROITS DES VICTIMES

LES DROITS DES VICTIMES

Comme victime, tu as des droits. Tu en as même beaucoup!

Etre respectes

« R.E.S.P.E.C.T. », c’est pas juste le titre d’une chanson. C’est aussi un droit.

Pendant tout le processus, tu as le droit d’être traité avec courtoisie et compassion.

Ta tête explose de questions? Tu as rongé tes ongles jusqu’au sang?

N’hésite surtout pas à les poser aux policiers, au procureur qui s’occupe du dossier et aux autres intervenants!

Que ce soit sur le déroulement de l’enquête policière, sur le déroulement des procédures extrajudiciaires ou judiciaires, sur les conséquences qu’aura à subir le contrevenant, sur le fonctionnement du système de justice ou sur les ressources d’aide aux victimes: tu as le droit de savoir.

Mais pas tout. C’est possible que des informations soient confidentielles ou que, par exemple, on choisisse de ne pas tout te dire tout de suite pour ne pas nuire aux procédures.

Tu voudrais tant que celui qui t’a fait du mal sache comment tu te sens? Eh bien, que ce soit dans le cadre du programme de sanctions extrajudiciaires ou lors des procédures judiciaires, tu as le droit de participer et d’être entendu.

Il y a plusieurs façons d’obtenir une réparation de la part de l’agresseur. Une médiation ou une lettre d’excuses peut faire le plus grand bien. Recevoir une compensation financière aussi.

Bien que la réparation soit favorisée par tout le système, elle n’est pas toujours possible.

Obtenir réparation

Tu es victime, oui, mais tu n’as pas envie que tout le monde le sache. Tu peux dormir tranquille.

Rien qui pourrait permettre de t’identifier ne peut être publié ni dans les journaux ni sur les réseaux sociaux.

T'exprimer-dans-ta-langue

Tu es malentendant ou tu ne comprends pas la langue qui est parlée lors de l’audience?

Quand tu témoignes, tu as le droit à un interprète.

Tu as démontré beaucoup de courage en dénonçant le crime que tu as subi. Maintenant, tu as le droit d’être protégé. Pour ce faire, on pourrait, par exemple:

  • mettre en place des mesures pour te protéger contre des manœuvres d’intimidation et de représailles;
  • expulser de la salle d’audience certaines personnes qui pourraient te nuire;
  • faciliter ton témoignage en mettant en place certains dispositifs.

Ce n’est un secret pour personne : participer au système de justice, ce n’est pas toujours une partie de plaisir. Soit rassuré, tous les intervenants doivent faire leur possible pour que tu subisses le moins d’inconvénients possible. C’est ton droit.

Subier le moins d'inconvénients possible

Tu te demandes si tu peux être indemnisé ($)?

La réponse est « peut-être ». Ça dépend de beaucoup de choses.

Si tu veux entreprendre des démarches, tu peux te faire aider par un intervenant du CAVAC (Centres d’aide aux victimes d’actes criminels). L’indemnisation des victimes, ils connaissent ça, même si ce n’est pas eux qui pourront t’indemniser.

Si tu veux entreprendre des démarches, contacte l’IVAC (Indemnisation des victimes d’actes criminels). Par contre, l’IVAC ne pourra pas t’aider si le crime est survenu pendant que tu travaillais.
Si le crime est survenu pendant que tu travaillais, tu dois faire ta demande d’indemnisation à la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail).

Si tu as été blessé intentionnellement avec un véhicule, tu as le choix: tu peux faire ta réclamation à l’IVAC ou à la SAAQ (Société de l’assurance automobile du Québec).

Procès

Procès

Souvent, on appelle « procès » touuutes les procédures qui se déroulent au tribunal. Mais ce n’est pas tout à fait ça. Le procès, c’est l’étape qui permet de savoir si un accusé est coupable ou non.

Au début des procédures, si l’accusé plaide « coupable », ça veut dire qu’il a admis son crime et qu’on n’aura pas besoin de lui faire un procès. Le juge peut lui donner sa peine immédiatement ou plus tard, lors de l’audition sur la détermination de la peine.

Mais s’il plaide « non coupable », il va y avoir un procès. Le procureur aux poursuites criminelles et pénales va tenter de prouver qu’il est coupable en présentant de la preuve.

Médiation

Médiation

Une médiation, c’est une discussion entre le contrevenant et la victime. Cette rencontre, qui est en fait une discussion, leur permet de s’exprimer et d’avoir des réponses à leurs questions.

La médiation est une mesure de réparation. Ça permet au contrevenant, mais aussi à la victime, de s’impliquer et de prendre le contrôle sur la situation qui les concerne.

Organisme de justice réparatrice

Organisme de justice réparatrice

C’est un organisme qui, entre autres, accompagne les contrevenants, les victimes, leurs parents et même la collectivité dans le processus de réparation.
 
Si tu es impliqué dans une mesure de réparation, un intervenant d’Équijustice ou d’un organisme membre de l’ASSOJAQ va communiquer avec toi.

Organisme qui œuvre en matière de justice réparatrice

Organisme qui œuvre en matière de justice réparatrice

C’est un organisme qui, entre autres, accompagne les contrevenants, les victimes, leurs parents et même la collectivité dans le processus de réparation.

Si tu es impliqué dans une mesure de réparation, un intervenant d’Équijustice ou d’un organisme membre de l’ASSOJAQ va communiquer avec toi.

Diffamation

Diffamation

La diffamation, c’est quand quelqu’un porte atteinte à la réputation d’une autre personne.

Procureur aux poursuites criminelles et pénales

Procureur aux poursuites criminelles et pénales

On l’appelle aussi « PPCP ». C’est l’avocat qui porte des accusations contre les personnes que l’on soupçonne d’avoir commis un crime. Lors d’un procès, c’est à lui de présenter la preuve pour prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé est coupable.

Contrevenant

Contrevenant

On utilise beaucoup ce terme sur ce site. Si on écrivait toujours, « l’adolescent qui a commis le crime », ça ferait de loooongues phrases. Même chose si on écrivait le « contrevenant ou LA contrevenante ». Ce serait, ça aussi, un peu lourd à lire, non? En passant, sur ce site, on parle toujours d’un contrevenant adolescent, c’est-à-dire d’un adolescent âgé de 12 à 17 ans. Pour les contrevenants âgés de 18 ans et plus, plusieurs choses ne se déroulent pas exactement de la même manière que ce qui est décrit ici.

Sanction extrajudiciaire

Sanction extrajudiciaire

Quand un adolescent commet un crime, il pourrait être éligible au programme de sanctions extrajudiciaires. Ça lui permet non seulement d’éviter d’aller au tribunal, mais surtout de réparer son geste par une mesure de réparation.

Mesure extrajudiciaire

Mesure extrajudiciaire

Quand un ado commet un crime qui n’est pas trop grave, la police peut lui éviter d’aller au tribunal en lui donnant une mesure extrajudiciaire. Elle peut choisir de lui donner un avertissement ou de l’envoyer vers un organisme de justice réparatrice. Elle peut aussi choisir de ne rien faire.

L’événement sera tout de même inscrit dans une base de données accessible pendant 2 ans par tous les policiers du Québec.