« R.E.S.P.E.C.T. », c’est pas juste le titre d’une chanson. C’est aussi un droit.
Pendant tout le processus, tu as le droit d’être traité avec courtoisie et compassion.
Ta tête explose de questions? Tu as rongé tes ongles jusqu’au sang?
N’hésite surtout pas à les poser aux policiers, au procureur qui s’occupe du dossier et aux autres intervenants!
Que ce soit sur le déroulement de l’enquête policière, sur le déroulement des procédures extrajudiciaires ou judiciaires, sur les conséquences qu’aura à subir le contrevenant, sur le fonctionnement du système de justice ou sur les ressources d’aide aux victimes: tu as le droit de savoir.
Mais pas tout. C’est possible que des informations soient confidentielles ou que, par exemple, on choisisse de ne pas tout te dire tout de suite pour ne pas nuire aux procédures.
Tu voudrais tant que celui qui t’a fait du mal sache comment tu te sens? Eh bien, que ce soit dans le cadre du programme de sanctions extrajudiciaires ou lors des procédures judiciaires, tu as le droit de participer et d’être entendu.
Il y a plusieurs façons d’obtenir une réparation de la part de l’agresseur. Une médiation ou une lettre d’excuses peut faire le plus grand bien. Recevoir une compensation financière aussi.
Bien que la réparation soit favorisée par tout le système, elle n’est pas toujours possible.
Tu es victime, oui, mais tu n’as pas envie que tout le monde le sache. Tu peux dormir tranquille.
Rien qui pourrait permettre de t’identifier ne peut être publié ni dans les journaux ni sur les réseaux sociaux.
Tu es malentendant ou tu ne comprends pas la langue qui est parlée lors de l’audience?
Quand tu témoignes, tu as le droit à un interprète.
Tu as démontré beaucoup de courage en dénonçant le crime que tu as subi. Maintenant, tu as le droit d’être protégé. Pour ce faire, on pourrait, par exemple:
Ce n’est un secret pour personne : participer au système de justice, ce n’est pas toujours une partie de plaisir. Soit rassuré, tous les intervenants doivent faire leur possible pour que tu subisses le moins d’inconvénients possible. C’est ton droit.
Si tu veux entreprendre des démarches, tu peux te faire aider par un intervenant du CAVAC (Centres d’aide aux victimes d’actes criminels). L’indemnisation des victimes, ils connaissent ça, même si ce n’est pas eux qui pourront t’indemniser.
Si tu as été blessé intentionnellement avec un véhicule, tu as le choix: tu peux faire ta réclamation à l’IVAC ou à la SAAQ (Société de l’assurance automobile du Québec).
Une médiation, c’est une discussion entre le contrevenant et la victime. Cette rencontre, qui est en fait une discussion, leur permet de s’exprimer et d’avoir des réponses à leurs questions.
La médiation est une mesure de réparation. Ça permet au contrevenant, mais aussi à la victime, de s’impliquer et de prendre le contrôle sur la situation qui les concerne.
C’est un organisme qui, entre autres, accompagne les contrevenants, les victimes, leurs parents et même la collectivité dans le processus de réparation.
Si tu es impliqué dans une mesure de réparation, un intervenant d’Équijustice ou d’un organisme membre de l’ASSOJAQ va communiquer avec toi.
On l’appelle aussi « PPCP ». C’est l’avocat qui porte des accusations contre les personnes que l’on soupçonne d’avoir commis un crime. Lors d’un procès, c’est à lui de présenter la preuve pour prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé est coupable.
Quand un ado commet un crime qui n’est pas trop grave, la police peut lui éviter d’aller au tribunal en lui donnant une mesure extrajudiciaire. Elle peut choisir de lui donner un avertissement ou de l’envoyer vers un organisme de justice réparatrice. Elle peut aussi choisir de ne rien faire.
L’événement sera tout de même inscrit dans une base de données accessible pendant 2 ans par tous les policiers du Québec.