Tu as des droits.
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Tu as des droits.
Un ado qui commet un crime peut être dirigé vers le programme de sanctions extrajudiciaires. Ça veut dire qu’il va avoir accès à la justice réparatrice. Mais c’est quoi ça, au juste?
La justice réparatrice, ça permet au contrevenant de réparer les torts que son geste a causés.
Ce qui est bien avec la justice réparatrice, c’est que tu peux participer activement au processus de réparation. Mais tu n’es pas obligé, c’est vraiment si tu veux!
Une médiation, c’est une discussion entre le contrevenant et la victime. Cette rencontre, qui est en fait une discussion, leur permet de s’exprimer et d’avoir des réponses à leurs questions.
La médiation est une mesure de réparation. Ça permet au contrevenant, mais aussi à la victime, de s’impliquer et de prendre le contrôle sur la situation qui les concerne.
C’est un organisme qui, entre autres, accompagne les contrevenants, les victimes, leurs parents et même la collectivité dans le processus de réparation.
Si tu es impliqué dans une mesure de réparation, un intervenant d’Équijustice ou d’un organisme membre de l’ASSOJAQ va communiquer avec toi.
On l’appelle aussi « PPCP ». C’est l’avocat qui porte des accusations contre les personnes que l’on soupçonne d’avoir commis un crime. Lors d’un procès, c’est à lui de présenter la preuve pour prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé est coupable.
Quand un ado commet un crime qui n’est pas trop grave, la police peut lui éviter d’aller au tribunal en lui donnant une mesure extrajudiciaire. Elle peut choisir de lui donner un avertissement ou de l’envoyer vers un organisme de justice réparatrice. Elle peut aussi choisir de ne rien faire.
L’événement sera tout de même inscrit dans une base de données accessible pendant 2 ans par tous les policiers du Québec.
Réponse: Ce sont toutes des mesures de réparation
Une mesure de réparation, c’est une façon pour le contrevenant de réparer les torts que son geste a causés. Selon la situation, la réparation pourrait se faire envers la victime (ex.: par une médiation, une compensation financière $ ou une lettre d’excuses), envers la collectivité (ex.: par des travaux communautaires) ou par une activité de sensibilisation sur les motifs et conséquences de son geste.