Parfois, agir rapidement envers le contrevenant c’est ce qui est le plus efficace!
La sanction extrajudiciaire permet aux adolescents qui ont commis un crime de réparer leur geste.
La vie de Jeanne a basculé quand son ex a partagé des photos intimes sans son accord.
Elle raconte comment le programme de sanctions extrajudiciaires a pu l’aider à passer à travers cette épreuve.
Voici Isabelle!
Elle travaille dans un organisme de justice réparatrice qui s’appelle Équijustice.
Elle et ses collègues s’occupent, entre autres, des sanctions extrajudiciaires des adolescents.
Un ado qui commet un crime peut être dirigé vers le programme de sanctions extrajudiciaires. Ça veut dire qu’il va avoir accès à la justice réparatrice. Mais c’est quoi ça, au juste?
La justice réparatrice, ça permet au contrevenant de réparer les torts que son geste a causés.
Ce qui est bien avec la justice réparatrice, c’est que tu peux participer activement au processus de réparation. Mais tu n’es pas obligé, c’est vraiment si tu veux!
Réponse: Vrai
Tu peux parler en toute confiance.
Réponse: Faux
C’est ton choix. Si tu ne veux pas participer, tu as le droit de dire non. Le contrevenant va réparer son geste autrement, par exemple en faisant des travaux communautaires.
Ça se peut aussi que tu sois d’accord pour participer, mais que tu n’aies pas envie de discuter avec lui. C’est correct aussi. Tu peux dire à l’intervenant de l’organisme de justice réparatrice jusqu’où tu veux aller et ce qui te ferait du bien.
Réponse: Vrai
Si le contrevenant et toi ressentez le besoin de communiquer, un dialogue basé sur le respect est tout à fait possible.
Par contre, cette rencontre n’aura pas lieu si tes attentes ne concordent pas avec ses attentes.
Réponse: Faux
Un médiateur est toujours présent pour s’assurer que les rencontres se déroulent dans le respect et en toute sécurité. Si ça tourne mal, le médiateur peut intervenir, faire des ajustements ou mettre fin à la rencontre. Et rassure-toi, le médiateur, tu vas le connaître. Il va avoir pris le temps de vous rencontrer, chacun de votre côté, pour vous préparer à ce que vous allez vivre.
Un parent, un grand-parent, un intervenant, un ami ou un amoureux pourrait aussi t’accompagner, si c’est ce que tu souhaites et que ça ne pose pas de problème au contrevenant.
Réponse: Faux
On peut être créatif et choisir de se parler de toute sorte de manières: au téléphone, par des messages vidéo, par courriels, etc. L’important, c’est que tout le monde se sente bien dans cette démarche.
Une médiation, c’est une discussion entre le contrevenant et la victime. Cette rencontre, qui est en fait une discussion, leur permet de s’exprimer et d’avoir des réponses à leurs questions.
La médiation est une mesure de réparation. Ça permet au contrevenant, mais aussi à la victime, de s’impliquer et de prendre le contrôle sur la situation qui les concerne.
C’est un organisme qui, entre autres, accompagne les contrevenants, les victimes, leurs parents et même la collectivité dans le processus de réparation.
Si tu es impliqué dans une mesure de réparation, un intervenant d’Équijustice ou d’un organisme membre de l’ASSOJAQ va communiquer avec toi.
On l’appelle aussi « PPCP ». C’est l’avocat qui porte des accusations contre les personnes que l’on soupçonne d’avoir commis un crime. Lors d’un procès, c’est à lui de présenter la preuve pour prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé est coupable.
Quand un ado commet un crime qui n’est pas trop grave, la police peut lui éviter d’aller au tribunal en lui donnant une mesure extrajudiciaire. Elle peut choisir de lui donner un avertissement ou de l’envoyer vers un organisme de justice réparatrice. Elle peut aussi choisir de ne rien faire.
L’événement sera tout de même inscrit dans une base de données accessible pendant 2 ans par tous les policiers du Québec.
Réponse: Ce sont toutes des mesures de réparation
Une mesure de réparation, c’est une façon pour le contrevenant de réparer les torts que son geste a causés. Selon la situation, la réparation pourrait se faire envers la victime (ex.: par une médiation, une compensation financière $ ou une lettre d’excuses), envers la collectivité (ex.: par des travaux communautaires) ou par une activité de sensibilisation sur les motifs et conséquences de son geste.