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Témoigner à la cour, c’est stressant. Pour tout le monde.

Le tribunal pourrait accepter qu’une mesure soit mise en place pour t’aider. Parles-en au procureur qui s’occupe du dossier. Après tout, on veut que tu racontes du mieux que tu peux ce qui t’est arrivé.

Voici quelques mesures possibles:

Exclure le public de la salle d’audience (huis clos)

Le juge pourrait interdire au public (ou à une partie du public) d’être présent dans la salle pendant ton témoignage.

Te faire accompagner par une personne de confiance

Tu pourrais être accompagné par une personne de ton choix, comme un parent. Ton accompagnateur serait assis à côté de toi pendant que tu témoignes.

Témoigner derrière un écran

L’écran te permettrait de ne pas voir l’accusé pendant que tu témoignes. Il peut aussi empêcher le public de te voir.

Témoigner à l’extérieur de la salle d’audience

Une salle spéciale est prévue pour ça au palais de justice. Ton témoignage serait retransmis dans la salle d’audience, sur un écran.

Utiliser un enregistrement vidéo

On peut utiliser une déclaration que tu aurais déjà enregistrée. Par contre, il va falloir que tu sois présent à l’audience pour confirmer ce que tu as dit et être contre-interrogé par l’avocat de la défense.

Quiz procès
Quiz procès
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1. Le but du tribunal est de donner une bonne punition à l’ado qui a commis un crime.
2. Pour déclarer un accusé COUPABLE d’un crime, le juge doit être...
3. Il n’y aura pas de procès si l’accusé plaide « coupable ».
4. La victime peut retirer sa plainte.
5. Qui décide de la peine à imposer au jeune contrevenant?
6. L’une de ces peines est souvent donnée aux adolescents qui plaident « coupables » ou qui sont déclarés coupables.
7. Que signifie « LSJPA »?
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Déclaration de la vicitime

C’est possible qu’on te demande de remplir une « déclaration de la victime ».

C’est quoi, au juste ?

C’est un document qui te permet de t’exprimer sur les conséquences que le crime a eu sur ta vie et sur celle de tes proches.

Non seulement ce document est l’occasion de dire à l’accusé comment son crime t’a affecté, mais il aide aussi le juge à déterminer une peine appropriée à la gravité du crime.

Quand l’accusé plaide coupable ou est déclaré coupable, tu auras la possibilité de présenter ton texte par écrit ou le lire à voix haute lors de l’audience sur la détermination de la peine. Tu pourras même le présenter au moyen d’un enregistrement vidéo ou audio.

Tes proches (comme ta famille ou un ami) qui ont été affectés par le crime peuvent, s’ils le veulent, en présenter une, eux aussi.

Si tu veux voir c’est quoi, clique ici. Et ne t’inquiète pas, tu peux recevoir de l’aide pour le remplir. Les CAVAC sont là pour ça.

Tu veux connaître les autres étapes?

Voici le processus.

Schéma des étapes
Schéma des étapes

Procès

Procès

Souvent, on appelle « procès » touuutes les procédures qui se déroulent au tribunal. Mais ce n’est pas tout à fait ça. Le procès, c’est l’étape qui permet de savoir si un accusé est coupable ou non.

Au début des procédures, si l’accusé plaide « coupable », ça veut dire qu’il a admis son crime et qu’on n’aura pas besoin de lui faire un procès. Le juge peut lui donner sa peine immédiatement ou plus tard, lors de l’audition sur la détermination de la peine.

Mais s’il plaide « non coupable », il va y avoir un procès. Le procureur aux poursuites criminelles et pénales va tenter de prouver qu’il est coupable en présentant de la preuve.

Médiation

Médiation

Une médiation, c’est une discussion entre le contrevenant et la victime. Cette rencontre, qui est en fait une discussion, leur permet de s’exprimer et d’avoir des réponses à leurs questions.

La médiation est une mesure de réparation. Ça permet au contrevenant, mais aussi à la victime, de s’impliquer et de prendre le contrôle sur la situation qui les concerne.

Organisme de justice réparatrice

Organisme de justice réparatrice

C’est un organisme qui, entre autres, accompagne les contrevenants, les victimes, leurs parents et même la collectivité dans le processus de réparation.
 
Si tu es impliqué dans une mesure de réparation, un intervenant d’Équijustice ou d’un organisme membre de l’ASSOJAQ va communiquer avec toi.

Organisme qui œuvre en matière de justice réparatrice

Organisme qui œuvre en matière de justice réparatrice

C’est un organisme qui, entre autres, accompagne les contrevenants, les victimes, leurs parents et même la collectivité dans le processus de réparation.

Si tu es impliqué dans une mesure de réparation, un intervenant d’Équijustice ou d’un organisme membre de l’ASSOJAQ va communiquer avec toi.

Diffamation

Diffamation

La diffamation, c’est quand quelqu’un porte atteinte à la réputation d’une autre personne.

Procureur aux poursuites criminelles et pénales

Procureur aux poursuites criminelles et pénales

On l’appelle aussi « PPCP ». C’est l’avocat qui porte des accusations contre les personnes que l’on soupçonne d’avoir commis un crime. Lors d’un procès, c’est à lui de présenter la preuve pour prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé est coupable.

Contrevenant

Contrevenant

On utilise beaucoup ce terme sur ce site. Si on écrivait toujours, « l’adolescent qui a commis le crime », ça ferait de loooongues phrases. Même chose si on écrivait le « contrevenant ou LA contrevenante ». Ce serait, ça aussi, un peu lourd à lire, non? En passant, sur ce site, on parle toujours d’un contrevenant adolescent, c’est-à-dire d’un adolescent âgé de 12 à 17 ans. Pour les contrevenants âgés de 18 ans et plus, plusieurs choses ne se déroulent pas exactement de la même manière que ce qui est décrit ici.

Sanction extrajudiciaire

Sanction extrajudiciaire

Quand un adolescent commet un crime, il pourrait être éligible au programme de sanctions extrajudiciaires. Ça lui permet non seulement d’éviter d’aller au tribunal, mais surtout de réparer son geste par une mesure de réparation.

Mesure extrajudiciaire

Mesure extrajudiciaire

Quand un ado commet un crime qui n’est pas trop grave, la police peut lui éviter d’aller au tribunal en lui donnant une mesure extrajudiciaire. Elle peut choisir de lui donner un avertissement ou de l’envoyer vers un organisme de justice réparatrice. Elle peut aussi choisir de ne rien faire.

L’événement sera tout de même inscrit dans une base de données accessible pendant 2 ans par tous les policiers du Québec.