Tu as des droits.
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Tu as des droits.
Témoigner à la cour, c’est stressant. Pour tout le monde.
Le tribunal pourrait accepter qu’une mesure soit mise en place pour t’aider. Parles-en au procureur qui s’occupe du dossier. Après tout, on veut que tu racontes du mieux que tu peux ce qui t’est arrivé.
Voici quelques mesures possibles:
Une salle spéciale est prévue pour ça au palais de justice. Ton témoignage serait retransmis dans la salle d’audience, sur un écran.
On peut utiliser une déclaration que tu aurais déjà enregistrée. Par contre, il va falloir que tu sois présent à l’audience pour confirmer ce que tu as dit et être contre-interrogé par l’avocat de la défense.
C’est possible qu’on te demande de remplir une « déclaration de la victime ».
C’est quoi, au juste ?
C’est un document qui te permet de t’exprimer sur les conséquences que le crime a eu sur ta vie et sur celle de tes proches.
Non seulement ce document est l’occasion de dire à l’accusé comment son crime t’a affecté, mais il aide aussi le juge à déterminer une peine appropriée à la gravité du crime.
Quand l’accusé plaide coupable ou est déclaré coupable, tu auras la possibilité de présenter ton texte par écrit ou le lire à voix haute lors de l’audience sur la détermination de la peine. Tu pourras même le présenter au moyen d’un enregistrement vidéo ou audio.
Tes proches (comme ta famille ou un ami) qui ont été affectés par le crime peuvent, s’ils le veulent, en présenter une, eux aussi.
Si tu veux voir c’est quoi, clique ici. Et ne t’inquiète pas, tu peux recevoir de l’aide pour le remplir. Les CAVAC sont là pour ça.
Une médiation, c’est une discussion entre le contrevenant et la victime. Cette rencontre, qui est en fait une discussion, leur permet de s’exprimer et d’avoir des réponses à leurs questions.
La médiation est une mesure de réparation. Ça permet au contrevenant, mais aussi à la victime, de s’impliquer et de prendre le contrôle sur la situation qui les concerne.
C’est un organisme qui, entre autres, accompagne les contrevenants, les victimes, leurs parents et même la collectivité dans le processus de réparation.
Si tu es impliqué dans une mesure de réparation, un intervenant d’Équijustice ou d’un organisme membre de l’ASSOJAQ va communiquer avec toi.
On l’appelle aussi « PPCP ». C’est l’avocat qui porte des accusations contre les personnes que l’on soupçonne d’avoir commis un crime. Lors d’un procès, c’est à lui de présenter la preuve pour prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé est coupable.
Quand un ado commet un crime qui n’est pas trop grave, la police peut lui éviter d’aller au tribunal en lui donnant une mesure extrajudiciaire. Elle peut choisir de lui donner un avertissement ou de l’envoyer vers un organisme de justice réparatrice. Elle peut aussi choisir de ne rien faire.
L’événement sera tout de même inscrit dans une base de données accessible pendant 2 ans par tous les policiers du Québec.
Réponse: Faux
Le but n’est pas de punir, mais de protéger la société.
Quand un adolescent est coupable d’un crime, on va lui donner les moyens pour qu’il ne recommence pas. C’est ce qu’on appelle la réadaptation.
S’il ne recommence pas, la société sera protégée!