Voici Marie!
Elle travaille au tribunal de la jeunesse.
C’est elle qui porte les accusations contre les adolescents que l’on soupçonne d’avoir commis un crime.
Voici Julie!
Tu as peut-être déjà entendu parler du CAVAC? Ça veut dire « Centres d’aide aux victimes d’actes criminels ».
Si tu es victime d’un crime, Julie et ses collègues peuvent t’aider.
Voici Simon!
Il a été délégué à la jeunesse pendant des années!
Quand un ado est coupable d’un crime, le délégué à la jeunesse aide le juge à décider de la meilleure peine. Il s’assure aussi que l’ado respecte bien ses conditions.
Enfant, Esther a été victime d’agressions sexuelles répétées. Longtemps, elle a pensé que c’était de sa faute.
Aujourd’hui, elle est au cœur de 3 poursuites judiciaires contre ses agresseurs. Elle nous raconte son histoire.
Témoigner à la cour, c’est stressant. Pour tout le monde.
Le tribunal pourrait accepter qu’une mesure soit mise en place pour t’aider. Parles-en au procureur qui s’occupe du dossier. Après tout, on veut que tu racontes du mieux que tu peux ce qui t’est arrivé.
Voici quelques mesures possibles:
Une salle spéciale est prévue pour ça au palais de justice. Ton témoignage serait retransmis dans la salle d’audience, sur un écran.
On peut utiliser une déclaration que tu aurais déjà enregistrée. Par contre, il va falloir que tu sois présent à l’audience pour confirmer ce que tu as dit et être contre-interrogé par l’avocat de la défense.
Réponse: Vraiment certain
Tu ne vois pas trop la différence entre ces deux réponses? Eh bien, il y en a une… Et elle est importante!
Pour déclarer un accusé « coupable » d’un crime, le juge doit se demander s’il est convaincu « hors de tout doute raisonnable » que la personne a commis le crime. Ça veut dire qu’il doit en être vraiment certain.
Mais si le juge a un doute, même petit, il est obligé de le déclarer « non coupable ».
Réponse: Vrai
Souvent, on appelle « procès » toutes les procédures qui se déroulent au tribunal. Mais ce n’est pas tout à fait ça. Le procès, c'est l'étape qui permet de savoir si un accusé est coupable ou non.
Au début des procédures, si l’accusé plaide « coupable », ça veut dire qu’il a admis son crime et qu'on n’aura pas besoin de lui faire un procès. Le juge peut lui donner sa peine immédiatement ou plus tard, lors de l’audition sur la détermination de la peine.
Mais s’il plaide « non coupable », il va y avoir un procès. Le procureur aux poursuites criminelles et pénales va tenter de prouver qu’il est coupable en présentant de la preuve.
Réponse: Faux
Dès que le procureur aux poursuites criminelles et pénales (PPCP) a porté les accusations, les procédures judiciaires sont enclenchées. La plainte n’appartient plus à la victime.
Si tu souhaites retirer ta plainte, parles-en quand même au PPCP. Explique-lui pourquoi c’est ce que tu souhaites. De son côté, le PPCP pourra répondre à tes questions et, peut-être, trouver des solutions pour diminuer tes craintes.
Réponse: Le juge
C’est le juge qui choisit la peine. Pour ce faire, il va soupeser plusieurs facteurs, notamment la « déclaration de la victime ».
La déclaration de la victime, c’est un document qui te permet d’expliquer au tribunal, dans tes propres mots, comment le crime t’a affecté (physiquement, psychologiquement et financièrement).
Réponse: La probation
La probation est une peine souvent donnée. Ça veut dire que l’adolescent reste en liberté, mais il va avoir des conditions à respecter.
Un ado n’ira jamais dans une prison pour adultes. S’il doit être retiré de la société, il sera plutôt placé dans un centre de réadaptation, qui est situé dans un centre jeunesse. C’est la peine pour ado la plus sévère.
Réponse: Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
C’est un acronyme qui est souvent utilisé, parce que c’est long à écrire Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
La LSJPA est la loi qui s’applique quand un adolescent âgé de 12 à 17 ans commet un crime.
C’est possible qu’on te demande de remplir une « déclaration de la victime ».
C’est quoi, au juste ?
C’est un document qui te permet de t’exprimer sur les conséquences que le crime a eu sur ta vie et sur celle de tes proches.
Non seulement ce document est l’occasion de dire à l’accusé comment son crime t’a affecté, mais il aide aussi le juge à déterminer une peine appropriée à la gravité du crime.
Quand l’accusé plaide coupable ou est déclaré coupable, tu auras la possibilité de présenter ton texte par écrit ou le lire à voix haute lors de l’audience sur la détermination de la peine. Tu pourras même le présenter au moyen d’un enregistrement vidéo ou audio.
Tes proches (comme ta famille ou un ami) qui ont été affectés par le crime peuvent, s’ils le veulent, en présenter une, eux aussi.
Si tu veux voir c’est quoi, clique ici. Et ne t’inquiète pas, tu peux recevoir de l’aide pour le remplir. Les CAVAC sont là pour ça.
Une médiation, c’est une discussion entre le contrevenant et la victime. Cette rencontre, qui est en fait une discussion, leur permet de s’exprimer et d’avoir des réponses à leurs questions.
La médiation est une mesure de réparation. Ça permet au contrevenant, mais aussi à la victime, de s’impliquer et de prendre le contrôle sur la situation qui les concerne.
C’est un organisme qui, entre autres, accompagne les contrevenants, les victimes, leurs parents et même la collectivité dans le processus de réparation.
Si tu es impliqué dans une mesure de réparation, un intervenant d’Équijustice ou d’un organisme membre de l’ASSOJAQ va communiquer avec toi.
On l’appelle aussi « PPCP ». C’est l’avocat qui porte des accusations contre les personnes que l’on soupçonne d’avoir commis un crime. Lors d’un procès, c’est à lui de présenter la preuve pour prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé est coupable.
Quand un ado commet un crime qui n’est pas trop grave, la police peut lui éviter d’aller au tribunal en lui donnant une mesure extrajudiciaire. Elle peut choisir de lui donner un avertissement ou de l’envoyer vers un organisme de justice réparatrice. Elle peut aussi choisir de ne rien faire.
L’événement sera tout de même inscrit dans une base de données accessible pendant 2 ans par tous les policiers du Québec.
Réponse: Faux
Le but n’est pas de punir, mais de protéger la société.
Quand un adolescent est coupable d’un crime, on va lui donner les moyens pour qu’il ne recommence pas. C’est ce qu’on appelle la réadaptation.
S’il ne recommence pas, la société sera protégée!