LEXIQUE

Parce que parfois, il y a des mots qui sont pas mal compliqués.

On utilise beaucoup ce terme sur ce site. Si on écrivait toujours, « l’adolescent qui a commis le crime », ça ferait de loooongues phrases. Même chose si on écrivait le « contrevenant ou LA contrevenante ». Ce serait, ça aussi, un peu lourd à lire, non? En passant, sur ce site, on parle toujours d’un contrevenant adolescent, c’est-à-dire d’un adolescent âgé de 12 à 17 ans. Pour les contrevenants âgés de 18 ans et plus, plusieurs choses ne se déroulent pas exactement de la même manière que ce qui est décrit ici.

La déclaration de la victime, c’est un document qui te permet de t’exprimer sur les conséquences que le crime a eu sur ta vie et sur celle de tes proches. Ça aide le juge à choisir la meilleure peine pour le contrevenant.

Tu peux remplir ta déclaration si des accusations sont portées. Tes proches qui sont affectés par le crime peuvent, eux aussi, en remplir une s’ils le veulent.

Le délégué à la jeunesse est un intervenant qui joue plusieurs rôles.

Il intervient d’abord au niveau de la sanction extrajudiciaire. C’est lui qui décide si un contrevenant est admissible ou non et quelle sanction il aura à accomplir.

Il intervient aussi lorsque le contrevenant est dirigé vers des procédures judiciaires (procès). Quand l’adolescent est coupable du crime, le juge peut demander au délégué un rapport pour l’aider à choisir une peine adaptée.

Ensuite, le délégué fait un suivi pour certaines peines, comme la probation (qui est une peine très fréquente).

La justice réparatrice, ça permet au contrevenant de réparer les torts que son geste a causés.

Ce qui est bien avec la justice réparatrice, c’est que le contrevenant, mais aussi la victime quand il y en a une, peut participer activement au processus de réparation. Et tout ça, dans le respect de tout un chacun.

Pour déclarer un accusé « coupable » d’un crime, le juge doit se demander s’il est convaincu « hors de tout doute raisonnable » que la personne a commis le crime. Ça veut dire qu’il doit en être certain. Si le juge à un doute, même petit, il est obligé de le déclarer « non coupable ».

C’est un acronyme qui est souvent utilisé, parce que c’est long à écrire Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

La LSJPA est la loi qui s’applique quand un adolescent âgé de 12 à 17 ans commet un crime.

Un médiateur, c’est une personne qui est là pour s’assurer que la médiation se déroule bien.

Le médiateur est neutre, ce qui veut dire qu’il n’est ni du bord du contrevenant ni de la victime.

Une médiation, c’est une rencontre entre le contrevenant et la victime. Cette rencontre, qui est en fait une discussion, leur permet de s’exprimer et d’avoir des réponses à leurs questions.

La médiation est une mesure de réparation. Ça permet au contrevenant, mais aussi à la victime, de s’impliquer et de prendre le contrôle sur la situation qui les concerne.

Quand un ado commet un crime qui n’est pas trop grave, la police peut lui éviter d’aller au tribunal en lui donnant une mesure extrajudiciaire. Elle peut choisir de lui donner un avertissement ou de l’envoyer vers un organisme de justice réparatrice. Elle peut aussi choisir de ne rien faire.

L’événement sera tout de même inscrit dans une base de données accessible pendant 2 ans à tous les policiers du Québec.

Dans le cadre de la justice réparatrice, c’est possible que le contrevenant ait à réaliser une mesure de réparation. Tu te demandes, peut-être, « c’est quoi ça, au juste? »

Une mesure de réparation, c’est une façon pour le contrevenant de réparer les torts que son geste a causés. Selon la situation, la réparation pourrait se faire envers la victime (ex.: par une médiation, une compensation financière $ ou une lettre d’excuses), envers la collectivité (ex.: par des travaux communautaires) ou par une activité de sensibilisation sur les motifs et conséquences de son geste.

Ce sont des organismes qui, entre autres, accompagnent les contrevenants, les victimes, leurs parents et même la collectivité dans le processus de réparation.

Si tu es impliqué dans une mesure de réparation, un intervenant d’Équijustice ou d’un organisme membre de l’ASSOJAQ va communiquer avec toi.

C’est une peine qui est souvent donnée à un adolescent qui plaide ou qui est déclaré coupable.

S’il reçoit une probation, ça veut dire qu’il reste en liberté, mais il va avoir des conditions à respecter.

Souvent, on appelle « procès » toutes les procédures qui se déroulent au tribunal. Mais ce n’est pas tout à fait ça. Le procès, c’est l’étape qui permet de savoir si un accusé est coupable ou non. Au début des procédures, si l’accusé plaide « coupable », ça veut dire qu’il a admis son crime et qu’on n’aura pas besoin de lui faire un procès. Le juge peut lui donner sa peine immédiatement ou plus tard, lors de l’audition sur la détermination de la peine. Mais s’il plaide « non coupable », il va y avoir un procès. Le procureur aux poursuites criminelles et pénales va tenter de prouver qu’il est coupable en présentant de la preuve.

On l’appelle aussi « PPCP ». C’est l’avocat qui porte des accusations contre les personnes que l’on soupçonne d’avoir commis un crime. Lors d’un procès, c’est à lui de présenter la preuve pour prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé est coupable.

Quand un adolescent commet un crime, il pourrait être éligible au programme de sanctions extrajudiciaires. Ça lui permet non seulement d’éviter d’aller au tribunal, mais surtout de réparer son geste par une mesure de réparation.

Procès

Procès

Souvent, on appelle « procès » touuutes les procédures qui se déroulent au tribunal. Mais ce n’est pas tout à fait ça. Le procès, c’est l’étape qui permet de savoir si un accusé est coupable ou non.

Au début des procédures, si l’accusé plaide « coupable », ça veut dire qu’il a admis son crime et qu’on n’aura pas besoin de lui faire un procès. Le juge peut lui donner sa peine immédiatement ou plus tard, lors de l’audition sur la détermination de la peine.

Mais s’il plaide « non coupable », il va y avoir un procès. Le procureur aux poursuites criminelles et pénales va tenter de prouver qu’il est coupable en présentant de la preuve.

Médiation

Médiation

Une médiation, c’est une discussion entre le contrevenant et la victime. Cette rencontre, qui est en fait une discussion, leur permet de s’exprimer et d’avoir des réponses à leurs questions.

La médiation est une mesure de réparation. Ça permet au contrevenant, mais aussi à la victime, de s’impliquer et de prendre le contrôle sur la situation qui les concerne.

Organisme de justice réparatrice

Organisme de justice réparatrice

C’est un organisme qui, entre autres, accompagne les contrevenants, les victimes, leurs parents et même la collectivité dans le processus de réparation.
 
Si tu es impliqué dans une mesure de réparation, un intervenant d’Équijustice ou d’un organisme membre de l’ASSOJAQ va communiquer avec toi.

Organisme qui œuvre en matière de justice réparatrice

Organisme qui œuvre en matière de justice réparatrice

C’est un organisme qui, entre autres, accompagne les contrevenants, les victimes, leurs parents et même la collectivité dans le processus de réparation.

Si tu es impliqué dans une mesure de réparation, un intervenant d’Équijustice ou d’un organisme membre de l’ASSOJAQ va communiquer avec toi.

Diffamation

Diffamation

La diffamation, c’est quand quelqu’un porte atteinte à la réputation d’une autre personne.

Procureur aux poursuites criminelles et pénales

Procureur aux poursuites criminelles et pénales

On l’appelle aussi « PPCP ». C’est l’avocat qui porte des accusations contre les personnes que l’on soupçonne d’avoir commis un crime. Lors d’un procès, c’est à lui de présenter la preuve pour prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé est coupable.

Contrevenant

Contrevenant

On utilise beaucoup ce terme sur ce site. Si on écrivait toujours, « l’adolescent qui a commis le crime », ça ferait de loooongues phrases. Même chose si on écrivait le « contrevenant ou LA contrevenante ». Ce serait, ça aussi, un peu lourd à lire, non? En passant, sur ce site, on parle toujours d’un contrevenant adolescent, c’est-à-dire d’un adolescent âgé de 12 à 17 ans. Pour les contrevenants âgés de 18 ans et plus, plusieurs choses ne se déroulent pas exactement de la même manière que ce qui est décrit ici.

Sanction extrajudiciaire

Sanction extrajudiciaire

Quand un adolescent commet un crime, il pourrait être éligible au programme de sanctions extrajudiciaires. Ça lui permet non seulement d’éviter d’aller au tribunal, mais surtout de réparer son geste par une mesure de réparation.

Mesure extrajudiciaire

Mesure extrajudiciaire

Quand un ado commet un crime qui n’est pas trop grave, la police peut lui éviter d’aller au tribunal en lui donnant une mesure extrajudiciaire. Elle peut choisir de lui donner un avertissement ou de l’envoyer vers un organisme de justice réparatrice. Elle peut aussi choisir de ne rien faire.

L’événement sera tout de même inscrit dans une base de données accessible pendant 2 ans par tous les policiers du Québec.