Vidéo sanction extrajudiciaire

Procès

Souvent, on appelle « procès » touuutes les procédures qui se déroulent au tribunal. Mais ce n’est pas tout à fait ça. Le procès, c’est l’étape qui permet de savoir si un accusé est coupable ou non.

Au début des procédures, si l’accusé plaide « coupable », ça veut dire qu’il a admis son crime et qu’on n’aura pas besoin de lui faire un procès. Le juge peut lui donner sa peine immédiatement ou plus tard, lors de l’audition sur la détermination de la peine.

Mais s’il plaide « non coupable », il va y avoir un procès. Le procureur aux poursuites criminelles et pénales va tenter de prouver qu’il est coupable en présentant de la preuve.

Médiation

Une médiation, c’est une discussion entre le contrevenant et la victime. Cette rencontre, qui est en fait une discussion, leur permet de s’exprimer et d’avoir des réponses à leurs questions.

La médiation est une mesure de réparation. Ça permet au contrevenant, mais aussi à la victime, de s’impliquer et de prendre le contrôle sur la situation qui les concerne.

Organisme de justice réparatrice

C’est un organisme qui, entre autres, accompagne les contrevenants, les victimes, leurs parents et même la collectivité dans le processus de réparation.

Si tu es impliqué dans une mesure de réparation, un intervenant d’Équijustice ou d’un organisme membre de l’ASSOJAQ va communiquer avec toi.

Organisme qui œuvre en matière de justice réparatrice

C’est un organisme qui, entre autres, accompagne les contrevenants, les victimes, leurs parents et même la collectivité dans le processus de réparation.

Si tu es impliqué dans une mesure de réparation, un intervenant d’Équijustice ou d’un organisme membre de l’ASSOJAQ va communiquer avec toi.

Diffamation

La diffamation, c’est quand quelqu’un porte atteinte à la réputation d’une autre personne.

Procureur aux poursuites criminelles et pénales

On l’appelle aussi « PPCP ». C’est l’avocat qui porte des accusations contre les personnes que l’on soupçonne d’avoir commis un crime. Lors d’un procès, c’est à lui de présenter la preuve pour prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé est coupable.

Contrevenant

On utilise beaucoup ce terme sur ce site. Si on écrivait toujours, « l’adolescent qui a commis le crime », ça ferait de loooongues phrases. Même chose si on écrivait le « contrevenant ou LA contrevenante ». Ce serait, ça aussi, un peu lourd à lire, non? En passant, sur ce site, on parle toujours d’un contrevenant adolescent, c’est-à-dire d’un adolescent âgé de 12 à 17 ans. Pour les contrevenants âgés de 18 ans et plus, plusieurs choses ne se déroulent pas exactement de la même manière que ce qui est décrit ici.

Sanction extrajudiciaire

Quand un adolescent commet un crime, il pourrait être éligible au programme de sanctions extrajudiciaires. Ça lui permet non seulement d’éviter d’aller au tribunal, mais surtout de réparer son geste par une mesure de réparation.

Mesure extrajudiciaire

Quand un ado commet un crime qui n’est pas trop grave, la police peut lui éviter d’aller au tribunal en lui donnant une mesure extrajudiciaire. Elle peut choisir de lui donner un avertissement ou de l’envoyer vers un organisme de justice réparatrice. Elle peut aussi choisir de ne rien faire.

L’événement sera tout de même inscrit dans une base de données accessible pendant 2 ans par tous les policiers du Québec.